CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. MENTIONS LÉGALES ET IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site massagetherapytouch.fr entre :

Vendeur : BOCQUET Noémie (Nom commercial : BLIGHT) EI

Statut : Micro-Entrepreneur (Régime de l'Entrepreneur Individuel)

SIRET : 521 621 995 00047

Siège Social : 2b rue de Tartifume, 37250 VEIGNÉ

Email : Noemieblight@massagetherapytouch.fr

ET le Client (toute personne achetant un service ou une formation).

2. OBJET ET PRIX

Le Vendeur propose des massages, du coaching et des formations en ligne (Programme RE"CORPS"NEXION). Les prix sont en Euros (€) TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

3. ACCÈS À LA FORMATION (TEACHIZY)

Plateforme : La formation est hébergée sur la plateforme externe Teachizy.

Lancement : La formation débute officiellement le 4 Janvier. Des contenus préparatoires peuvent être envoyés avant cette date.

Durée : L'accès est garanti pour un (1) an à compter du lancement officiel.

Usage : Les identifiants sont strictement personnels. Tout partage entraînera la suppression du compte.

4. DROIT DE RÉTRACTATION (IMPORTANT)

Pour la Formation : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé. Le Client reconnaît que l'envoi des premiers emails de contenu (phase de préparation) avant même la date du 4 janvier constitue le début d'exécution du contrat.. En validant sa commande, le Client renonce expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera effectué.

Pour les Massages : Délai de rétractation légal de 14 jours, sauf si la prestation a déjà été réalisée.

5. ANNULATION DE RDV

Toute séance (présentiel ou distance) non annulée au moins 24 heures à l'avance est due et non remboursable.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments (méthode "Massage Therapy Touch", vidéos, livrets) restent la propriété exclusive de Noémie Bocquet. Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite.

7. RESPONSABILITÉ ET SANTÉ

Les prestations proposées ne s'apparentent ni à la médecine ni à la kinésithérapie. Le Client est seul responsable de sa santé et doit consulter un médecin en cas de doute.Les prestations sont axées sur le bien-être et ne remplacent pas un avis médical. Le Vendeur ne pose aucun diagnostic.

8. PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et à la création de l'accès élève sur la plateforme Teachizy. Elles ne sont jamais vendues à des tiers. Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification en contactant le Vendeur par email.

9. LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.

10. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous communiquons que le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait au Vendeur.

(Note : En tant qu'auto-entrepreneur, tu devras t'inscrire un jour à un médiateur type CNPM ou AME, ça coûte environ 40€/an, mais pour ce soir, cette phrase suffit à montrer que tu connais la loi).

11 - CAS SPÉCIFIQUE DES OFFRES "PACK" (SOINS + FORMATION)

Dans le cadre des offres promotionnelles incluant des séances de soins et un accès à la formation en ligne (indiqué comme "offert" ou "inclus") :

Indivisibilité : Le Client reconnaît que l'accès à la formation numérique constitue un avantage indissociable du pack complet.

Valeur de référence : Bien que la formation soit offerte dans le cadre du pack, sa valeur nominale est de 97 € (indiquer le prix public de la formation seule).

Conditions de remboursement : En cas d'annulation des séances de soins par le Client (après le début de consommation du contenu numérique de la formation), le Vendeur remboursera le montant du forfait DÉDUIT de la valeur nominale de la formation consommée.

12 - RÈGLES SPÉCIFIQUES AUX FORFAITS ET OFFRES GROUPÉES

En souscrivant à un forfait (plusieurs séances) ou une offre groupée (Soins + Formation), le Client bénéficie d'un tarif préférentiel réduit par rapport au tarif unitaire des prestations vendues séparément.

En cas d'annulation ou d'interruption du forfait à la demande du Client (pour raison personnelle et hors cas de force majeure médicale prouvée) :

Perte de l'avantage tarifaire : Le Client perd le bénéfice de la remise accordée sur le forfait global.

Calcul du remboursement : Le remboursement des séances non effectuées se fera selon le calcul suivant :

Montant total versé par le Client

MOINS (-) la valeur des séances déjà réalisées, refacturées au tarif unitaire en vigueur (soit 120 € par séance et non le prix remisé du pack).

MOINS (-) la valeur nominale de la formation digitale si l'accès a été ouvert (valeur de référence : 97 €).

= Reste à rembourser.

Si le résultat de ce calcul est négatif (le Client a consommé une valeur réelle supérieure au montant versé), aucun remboursement ne sera dû, et le Vendeur se réserve le droit de réclamer le solde restant dû.

13. DATE DE DERNIÈRE MISE À JOUR

Les présentes Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 01/01/2026

Fait à Veigné (37).